CONDITIONS GÉNÉRALES
1. CALENDRIER
Une année scolaire comporte au moins 30 semaines de cours. Pour les congés, jours fériés et ponts nationaux, l'EMA suit le calendrier de l'éducation nationale, sauf décision contraire d'un enseignant ou rattrapage d'un cours si les 30 cours ne sont pas atteints.
2. PAIEMENT
Le paiement doit être remis à la réinscription (dès juin) ou à l'inscription (septembre). Il est encaissé en octobre, ou chaque trimestre en cas de paiement par chèques (octobre, janvier et avril). Le paiement par virement ou espèces est également possible.
3. ABSENCE
En cas d'absence de l'élève, les cours ne sont ni rattrapés, ni déduits. En cas d'absence de l'enseignant, le cours est traditionnellement rattrapé, surtout si moins de 30 cours dans l'année scolaire sont proposés. Les répétitions en vue de concerts ou spectacles, ainsi que des séances de cours collectifs supplémentaires à ce but, compensent également d'éventuelles absences.
4. DÉSINSCRIPTION
L'adhésion annuelle ne sera pas remboursée en cas d'abandon de l'élève. Un trimestre non entamé sera remboursé, tout trimestre entamé est dû dans sa totalité et ne peut faire l'objet d'une remise. De nombreuses sections de l'établissement étant complètes et fonctionnant avec une liste d'attente, toute désinscription vaut départ définitif. En cas de volonté de retour, l'élève dépendra des listes d'attente et devra procéder à une nouvelle inscription.
5. ASSIDUITÉ
Les élèves musiciens s'engagent à être assidus 1/ au cours individuel, 2/ à la pratique collective et 3/ à fournir le travail personnel nécessaire. En cas de manquement répété à ces critères, la désinscription de l'élève pourra être engagée. Pour la musique comme pour la danse, des absences fréquentes aux répétitions avant les spectacles peuvent empêcher l'élève de participer à ces événements.
6. ESSAI
En danse, le premier cours est un essai gratuit. L'encaissement se fait dès le cours suivant. Un second essai est soumis à l'accord de l'enseignant. Pour l'éveil musique et danse (4 à 6 ans), 3 essais sont proposés.
7. PARC INSTRUMENTAL
Dans le cadre du prêt à titre gracieux de l'instrument de musique - qui dépend de la disponibilité des instruments, les frais d'entretien et réparations éventuelles sont à la charge de la famille.
8. RESPONSABILITÉS
L’EMA décline toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir sur le chemin aller et retour du lieu de cours et avant que les élèves soient pris en charge par le professeur.
9. RECOUVREMENT ET DÉFAUT
En cas de désinscription pour défaut de paiement, l'élève ne pourra se réinscrire qu'en cas de paiement donné avant l'acceptation de l'inscription, qui dépendra des places restantes. En cas de non paiement, les frais de relance et de procédures seront à la charge de l'élève.
Le paiement doit être remis à la réinscription (dès juin) ou à l'inscription (septembre). Il est encaissé en octobre, ou chaque trimestre en cas de paiement par chèques (octobre, janvier et avril). Le paiement par virement ou espèces est également possible.
3. ABSENCE
En cas d'absence de l'élève, les cours ne sont ni rattrapés, ni déduits. En cas d'absence de l'enseignant, le cours est traditionnellement rattrapé, surtout si moins de 30 cours dans l'année scolaire sont proposés. Les répétitions en vue de concerts ou spectacles, ainsi que des séances de cours collectifs supplémentaires à ce but, compensent également d'éventuelles absences.
4. DÉSINSCRIPTION
L'adhésion annuelle ne sera pas remboursée en cas d'abandon de l'élève. Un trimestre non entamé sera remboursé, tout trimestre entamé est dû dans sa totalité et ne peut faire l'objet d'une remise. De nombreuses sections de l'établissement étant complètes et fonctionnant avec une liste d'attente, toute désinscription vaut départ définitif. En cas de volonté de retour, l'élève dépendra des listes d'attente et devra procéder à une nouvelle inscription.
5. ASSIDUITÉ
Les élèves musiciens s'engagent à être assidus 1/ au cours individuel, 2/ à la pratique collective et 3/ à fournir le travail personnel nécessaire. En cas de manquement répété à ces critères, la désinscription de l'élève pourra être engagée. Pour la musique comme pour la danse, des absences fréquentes aux répétitions avant les spectacles peuvent empêcher l'élève de participer à ces événements.
6. ESSAI
En danse, le premier cours est un essai gratuit. L'encaissement se fait dès le cours suivant. Un second essai est soumis à l'accord de l'enseignant. Pour l'éveil musique et danse (4 à 6 ans), 3 essais sont proposés.
7. PARC INSTRUMENTAL
Dans le cadre du prêt à titre gracieux de l'instrument de musique - qui dépend de la disponibilité des instruments, les frais d'entretien et réparations éventuelles sont à la charge de la famille.
8. RESPONSABILITÉS
L’EMA décline toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir sur le chemin aller et retour du lieu de cours et avant que les élèves soient pris en charge par le professeur.
9. RECOUVREMENT ET DÉFAUT
En cas de désinscription pour défaut de paiement, l'élève ne pourra se réinscrire qu'en cas de paiement donné avant l'acceptation de l'inscription, qui dépendra des places restantes. En cas de non paiement, les frais de relance et de procédures seront à la charge de l'élève.
Tous les élèves de l'école ont accepté ces conditions générales pour pouvoir valider le formulaire en ligne.
MENTIONS LÉGALES
Direction de la publication, rédaction et webmastering
François Dardant - ema.bischwiller@gmail.com
Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Données personnelles - Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter.
Copyright - Les photos et vidéos sur ce site ne doivent pas être reproduites sans autorisation. Les contenus externes appartiennent à leurs auteurs ou ayants droits respectifs. Si vous êtes propriétaire d'une photo ou vidéo publiée, ou si vous apparaissez sur une photo, une vidéo, ou êtes mentionné dans un article et que vous souhaitez exercer votre droit à la vie privée ou aux droits d'auteur, merci de nous contacter. Les sites externes liés ne sont pas contrôlés ni soutenus par l'EMA, qui en aucun cas ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
MENTIONS LÉGALES
Direction de la publication, rédaction et webmastering
François Dardant - ema.bischwiller@gmail.com
Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Données personnelles - Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter.
Copyright - Les photos et vidéos sur ce site ne doivent pas être reproduites sans autorisation. Les contenus externes appartiennent à leurs auteurs ou ayants droits respectifs. Si vous êtes propriétaire d'une photo ou vidéo publiée, ou si vous apparaissez sur une photo, une vidéo, ou êtes mentionné dans un article et que vous souhaitez exercer votre droit à la vie privée ou aux droits d'auteur, merci de nous contacter. Les sites externes liés ne sont pas contrôlés ni soutenus par l'EMA, qui en aucun cas ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
