CONDITIONS GÉNÉRALES
1. CALENDRIER
Une année scolaire comporte au moins 30 semaines de cours. Pour les congés, jours fériés et ponts nationaux, l'EMA suit le calendrier de l'éducation nationale, sauf décision contraire d'un enseignant ou rattrapage d'un cours si les 30 cours ne sont pas atteints.
2. PAIEMENT
Trois chèques (un par trimestre) doivent être remis dès la réinscription (en juin) ou l'inscription (septembre). Ils sont ensuite encaissés chaque trimestre, en octobre, janvier et avril. Le paiement en 1 fois est possible, par chèque ou virement.
3. ABSENCE
En cas d'absence de l'élève, les cours ne sont ni rattrapés, ni déduits, ni remis. En cas d'absence de l'enseignant, le cours est traditionnellement rattrapé, surtout si moins de 30 cours dans l'année scolaire sont proposés. Les répétitions en vue de concerts ou spectacles, ainsi que des séances de cours collectifs supplémentaires à ce but, compensent également d'éventuelles absences.
4. DÉSINSCRIPTION
Un trimestre non entamé sera remboursé, tout trimestre entamé est dû dans sa totalité et ne peut faire l'objet d'une remise ou d'un remboursement partiel. La désinscription doit être demandée avant le début d'un trimestre pour ouvrir droit à son remboursement. La désinscription doit se faire par écrit au directeur et l'enseignant doit en être informé.
5. ESSAI
Le premier cours est un essai gratuit. L'encaissement se fait dès le cours suivant. Un second essai est soumis à l'accord de l'enseignant et du chef d'établissement. Pour l'éveil (4 à 6 ans), 3 essais sont proposés.
6. RESPONSABILITÉS
L’EMA décline toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir sur le chemin aller et retour du lieu de cours et avant que les élèves soient pris en charge par le professeur.
7. RECOUVREMENT ET DÉFAUT
En cas de désinscription pour défaut de paiement, l'élève ne pourra se réinscrire qu'en cas de paiement donné avant l'acceptation de l'inscription, qui dépendra des places restantes. En cas de non paiement, les frais de relance et de procédures seront à la charge de l'élève.
Trois chèques (un par trimestre) doivent être remis dès la réinscription (en juin) ou l'inscription (septembre). Ils sont ensuite encaissés chaque trimestre, en octobre, janvier et avril. Le paiement en 1 fois est possible, par chèque ou virement.
3. ABSENCE
En cas d'absence de l'élève, les cours ne sont ni rattrapés, ni déduits, ni remis. En cas d'absence de l'enseignant, le cours est traditionnellement rattrapé, surtout si moins de 30 cours dans l'année scolaire sont proposés. Les répétitions en vue de concerts ou spectacles, ainsi que des séances de cours collectifs supplémentaires à ce but, compensent également d'éventuelles absences.
4. DÉSINSCRIPTION
Un trimestre non entamé sera remboursé, tout trimestre entamé est dû dans sa totalité et ne peut faire l'objet d'une remise ou d'un remboursement partiel. La désinscription doit être demandée avant le début d'un trimestre pour ouvrir droit à son remboursement. La désinscription doit se faire par écrit au directeur et l'enseignant doit en être informé.
5. ESSAI
Le premier cours est un essai gratuit. L'encaissement se fait dès le cours suivant. Un second essai est soumis à l'accord de l'enseignant et du chef d'établissement. Pour l'éveil (4 à 6 ans), 3 essais sont proposés.
6. RESPONSABILITÉS
L’EMA décline toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir sur le chemin aller et retour du lieu de cours et avant que les élèves soient pris en charge par le professeur.
7. RECOUVREMENT ET DÉFAUT
En cas de désinscription pour défaut de paiement, l'élève ne pourra se réinscrire qu'en cas de paiement donné avant l'acceptation de l'inscription, qui dépendra des places restantes. En cas de non paiement, les frais de relance et de procédures seront à la charge de l'élève.
8. PARC INSTRUMENTAL
Dans le cadre du prêt à titre gracieux de l'instrument de musique - qui dépend de la disponibilité des instruments, les frais d'entretien et réparations éventuelles sont à la charge de la famille.
Tous les élèves de l'école ont accepté ces conditions générales pour pouvoir valider le formulaire en ligne.
MENTIONS LÉGALES
Direction de la publication, rédaction et webmastering
François Dardant - ema.bischwiller@gmail.com
Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Données personnelles - Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter.
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Dans le cadre du prêt à titre gracieux de l'instrument de musique - qui dépend de la disponibilité des instruments, les frais d'entretien et réparations éventuelles sont à la charge de la famille.
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